Le Sénégal invité à réviser sa législation pour juger Hissène Habré +++Envoyé spécial : Assane Diagne+++

Présidence de la République

Banjul, 30 juin (APS) - La commission d'experts chargée d'examiner la question de l'extradition d'Hissène Habré a, entre autres recommandations, demandé au Sénégal de réviser sa législation pour pouvoir juger l'ancien président tchadien en exil à Dakar depuis 1990. Dans un rapport rendu public vendredi à Banjul à la veille de l'ouverture du 7-ème Sommet de l'Union africaine prévue samedi, la commission des experts estime que le Tchad et le Sénégal ont des liens de rattachement pour juger Habré. Comme Habré se trouve sur son territoire, le Sénégal devrait exercer sa juridiction. En tant qu'Etat partie de la Convention contre la torture, le Sénégal a l'obligation d'en respecter les dispositions, estime le rapport. L'ancien président du Tchad est visé en Belgique par une procédure judiciaire pour violations massives des droits de l'Homme après des plaintes déposées par des victimes tchadiennes. Les membres de la commission, créée en janvier dernier sur proposition du Sénégal pour justifier la recommandation de faire juger Habré dans son pays, rappellent que les crimes ont été commis au Tchad et la plupart des victimes sont tchadiennes. En application de l'article 5.1 de la Convention contre la torture, le Tchad peut poursuivre le jugement d'Hissène Habré, indique le document ajoutant qu'à défaut, le Tchad est tenu d'accorder l'entraide judiciaire la plus large possible, principalement l'accès des victimes et des témoins. En outre, tous les Etats africains qui ont ratifié la Convention sur la torture peuvent servir de lieu pour juger cette affaire, selon le rapport rappelant qu'à ce jour 45 Etats africains ont ratifié le texte. Le comité a estimé qu'un tribunal ad hoc constitue une autre option intéressante dans la recherche d'une solution africaine. Neuf experts composaient cette commission. Deux d'entre eux, le Sud Africain et le Tunisien n'ont pas siégé. Les sept autres ayant pris part aux travaux sont le Sénégalais Guibril Camara, la Congolaise (Brazzaville) Delphine Emmanuel, le Nigérian Ayadelle Ajomo, le Béninois Robert Dossou, le Tanzanien Joseph Warigba, le Mauricien Kumarshingh Gayan et la Ghanéenne Henriette Mensah. AD/ADC/CTN