L'avenir du Conseil Constitutionnel reside dans la legitimite de ses decisions (president)

Justice

Dakar, 7 dec (APS) -  L'avenir du Conseil Constitutionnel reside, entre autres, dans la legitimite et dans l'autorite de ses decisions, a soutenu lundi son president, Pape Oumar Sakho. L'avenir du Conseil reside non seulement dans la legitimite et dans l'autorite de ses decisions, mais aussi dans les relations qu'il parviendra a etablir avec les autres juridictions communautaires, a-t-il declare. Le president Sakho s'exprimait a l'ouverture du Colloque sur  le theme : Le conseil constitutionnel senegalais dans un contexte d'integration regionale : passe present et devenir.   La rencontre de deux jours est organisee par le Service d'etudes et de documentation du Conseil constitutionnel en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer.    Elle enregistre la participation du Vice-president de la Cour de justice de la CEDEAO, du representant de la Cour de justice de l'UEMOA et de plusieurs membres de Cours et de Conseils constitutionnels de la sous- region. Un communique rappelle qu'en creant le Conseil constitutionnel en 1992, dans un contexte historique national et sous-regional particulier, le Senegal faisait oeuvre de preurseur dans la consolidation de l'Etat de droit et de la democratie en Afrique.   La meme source souligne qu'apres plus d'un quart de siecle d'une existence marquee par une evolution notable de la societe senegalaise, il s'avere necessaire de faire le bilan de cette institution dont la mission est de garantir la primaute de la Constitution et de proteger les libertes fondamentales, en visant son passe et son present, mais aussi de se projeter vers l'avenir en etudiant ses perspectives.    L'avenir du Conseil constitutionnel est fonction aussi de son aptitude a consolider l'Etat de droit, a laisse entendre Pape Oumar Sakho.   Meme si la specialisation de la juridiction constitutionnelle a fait du juge constitutionnel un juge special en raison de ses attributions, nous sommes conscients et convaincus que l'avenir du Conseil constitutionnel est fonction de son aptitude a consolider l'Etat de droit par ses methodes et ses techniques de controle de constitutionnalite des lois et de regulation electorale, a-t-il dit.   Durant ce colloque, il s'agira, selon lui, de revenir sur l'evolution de la justice constitutionnelle, la protection des droits fondamentaux, le contentieux de la constitutionnalite, le contentieux electoral et le dialogue entre le juge constitutionnel et les autres juges (nationaux et internationaux).   Notre institution vit, a l'heure actuelle, un processus de transformation avec des implications positives sur le plan interne et sur le plan international. Nous faisons reference a la correlation qu'etablit le Conseil entre la consolidation de l'Etat de droit et le renforcement des droits fondamentaux en matiere de controle de constitutionnalite et en matiere electorale, a-t-il souligne.   Le president du Conseil constitutionnel a rappele que la democratie et le constitutionnalisme sont aujourd'hui les piliers de nos systemes politiques, d'ou la necessite de faire face aux menaces graves contre les acquis de l'Etat de droit, la liberte et l'ouverture, de trouver des espaces de concertations et de cooperation, afin de rendre les relations inter- institutionnelles non conflictuelles.   Pour le directeur regional du programme pour la promotion de l'Etat de droit en Afrique subsaharienne de la Fondation Konrad Adenauer, partenaire financier de ce colloque, Ingo Badoreck, le Conseil Constitutionnel senegalais (...) a une place importante dans la marche democratique de l'Etat, meme s'il faut reconnaitre que les citoyens ne le connaissent pas bien.   La  grande majorite des citoyens ne connaissent que les contributions en matiere electorale du Conseil. Ces decisions ont donne naissance a des debats intenses, comme dans la plupart des Etats africains, a-t-il releve.   Des initiatives inclusives ont ete mises en oeuvre surtout lors des processus electoraux pour impliquer la societe dans le processus electoral, a-t-il souligne, rappelant que le Conseil Constitutionnel avait associe la societe civile lors de la verification des parrainages a l'election presidentielle de 2019.   Selon lui, ce colloque permettra de revenir d'abord sur la trajectoire du Conseil Constitutionnel senegalais en faisant le bilan de ses activites comme acteur principal de la justice constitutionnelle, de ses modes de saisine et de l'acces a la justice au Senegal avant d'ouvrir des perspectives a l'echelle regionale. Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalite des lois, sur le caractere reglementaire des dispositions de forme legislative, sur la recevabilite des propositions de loi et amendements d'origine parlementaire, sur la constitutionnalite des engagements internationaux, sur les exceptions d'inconstitutionnalite soulevees devant la Cour d'Appel ou la Cour supreme, sur les conflits de competence entre le pouvoir executif et le pouvoir legislatif.   Il recoit les candidatures a la presidence de la Republique, arrete la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux elections du President de la Republique, des deputes a l'Assemblee nationale et des hauts conseillers et en proclame les resultats.    La juridiction recoit le serment du President de la Republique et constate sa demission, son empechement ou son deces ainsi que la demission, l'empechement ou le deces des personnes appelees a le suppleer dans ces cas.   SKS/OID/AKS