Remuneration sur copie privee : la commission remet sa decision a la tutelle

Culture

Dakar, 22 sept (APS) - La commission en charge de la copie privee a remis au ministre de la Culture et de la Communication Abdoulaye Diop, sa premiere decision solennelle  apres de longs mois de travail consensuel, a annonce, mardi, son president Aziz Dieng.   Les parties prenantes ont travaille d'arrache-pied, de longs mois durant, dans un esprit tres positif pour aboutir a un consensus. Le premier consensus a pris la forme d'une decision qui a ete remise au ministre solennellement, a declare le president de la commission a sa sortie d'une audience avec le ministre. Les travaux tenus a huis-clos avec le ministre se sont deroules au cabinet du departement de la Culture en presence de quelques membres de la Commission en charge de la copie privee parmi lesquels Ngone Ndour, president du Conseil d'administration de la Societe de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins (SODAV). Il y avait aussi le musicien Iba Gaye Massar, l'acteur culturel Guisse Pene, les representants des commercants et des associations de consommateurs, entre autres. La remuneration sur copie privee est une taxe payee par les commercants et versee a la douane pour le prejudice subi sur les enregistrements qui sont faits sur tous les appareils et supports de musique, de films, telephone portable, les disques durs et les cles Usb etc. qui entrent dans le pays et font que les artistes ne peuvent plus vendre leurs supports qui sont copies un peu partout. Pour compenser cette perte, la loi instaure une remuneration sur copie privee. La remuneration sur copie privee vient combler un manque a gagner que les auteurs, les artistes, et les producteurs subissent quand on copie leurs oeuvres, leurs interpretations et leurs productions. Avec le numerique, cela est devenue tres facile, a explique Aziz Dieng. Selon lui, cette decision de la commission vient apres plus de deux ans de travail intensif pour arriver a des consensus, d'abord sur le modele choisi, ensuite sur le taux de perception et enfin sur les objets a assujettir et le mecanisme de mise en oeuvre. Le Senegal a opte pour le modele base sur le pourcentage avec un taux raisonnable, a t-il precise  sans pour autant entrer dans les details. Notre pays adopte ainsi le meme modele que Burkina Faso ou les redevances pour copie privee sont chiffrees a 1,5 voire 2 milliards de FCFA depassant largement celles du droit d'auteur. Certains pays se basent sur le modele sur la capacite de stockage pour proposer des redevances et d'autres preferent le mixe en melangeant les deux modeles, c'est le cas de Algerie, a dit M. Dieng. Il a indique que sur les objets a assujettir a la copie privee, la commission a fait des propositions et meme les appareils hybrides comme les lunettes qui enregistrent, des stylos, des televisions, des fauteuils, etc. ont ete evoques dans la decision. 'Aujourd'hui, il y a une difficulte avec le +Claw+. Avec le claw vous pouvez avoir un appareil sans memoire et pourtant stocker a travers cet appareil tous vos fichiers a distance que ce soit des fichiers de musique, de films. Comment la question du claw est en travail avec la copie privee ?, s'est interroge Aziz Dieng, par ailleurs conseille du ministre de la Culture et de la Communication. Il s'est rejoui du comportement patriotique des associations de consommateurs qui selon lui, ont compris le role qu'elles doivent jouer dans la promotion de la culture. Il a salue les commercants qui ont fait l'objet d'esprit patriotique pour savoir qu'ils ont un role a jouer dans la promotion de la culture. Cette redevance doit etre percue par les beneficiaires comme un encouragement pour la recherche de la qualite des produits artistiques. (...). Nous avons abouti a un travail consensuel. Le taux retenu au Senegal est cinq fois moins de celui du Burkina Faso, a releve pour sa part Momath Cisse, Vice-president de l'ASCOSEN. La commission chargee de la copie privee est composee des beneficiaires (les auteurs, artistes interpretes et les producteurs), les redevables (les commercants et les consommateurs).  Y figurent aussi le ministere du Commerce et celui des Finances represente par la douane. La commission doit rencontrer le ministere des Finances pour une validation de la decision prise.