Décrets d'application de la Société de gestion des droits d'auteur : l'AMS salue "un acte historique"

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"La signature par le président de la République des textes d'application est un acte historique, qui ouvre l'espoir d'une ère nouvelle pour une gestion collective des droits qui doit relever le défi de l'efficacité, de la transparence et de l'équité (…)", rapporte un communiqué reçu de l'AMS. Cette "ère nouvelle (…) va consacrer de nouveaux revenus aux auteurs, aux artistes interprètes, aux producteurs et aux éditeurs et permettra de mieux faire face au redoutable fléau de la contrefaçon artistique et littéraire", ajoute ce communiqué. L'AMS dit féliciter les pouvoirs publics sénégalais, parmi lesquels le chef de l'Etat, Macky Sall, et le ministre de Culture et de la Communication, ainsi toutes les autorités et personnalités qui ont contribué à l'adoption de ces textes d'application. De même, elle "salue la dynamique collective des acteurs culturels et des organisations professionnelles et remercie le comité de pilotage pour la mise en place de la nouvelle société de gestion collective (…), ainsi que "les experts et tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé au processus d'adoption". Les statuts de cette nouvelle structure, appelée à remplacer le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA, ont été adoptés le 17 décembre 2013 au cours d'une assemblée générale ayant regroupé des centaines d'auteurs, d'artistes-interprètes et d'éditeurs, rappelle le communiqué. Le Conseil d'administration de la Société de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins avait entériné, fin octobre dernier, la nomination du juriste Bouna Manel Fall au poste de directeur général. Bouna Manel Fall était candidat au même titre que trente-deux autres personnes ayant répondu à un appel à candidatures lancée dans les médias. 22 administrateurs sur les 35 que compte le Conseil ont participé à la réunion, au cours de laquelle les participants ont aussi procédé à l'élection du Comité directeur et des membres de certaines commissions. Selon l'article 110 de la Loi du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins au Sénégal, la société de gestion collective a pour missions de négocier avec les utilisateurs des répertoires dont la gestion lui est confiée, de percevoir les redevances correspondantes et de les répartir entre ses membres, entre autres. Le conseil d'administration de la société civile de gestion collective des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du Sénégal (GECAPES), composé de 36 membres, a été élu à l'issue d'une assemblée générale tenue le 17 décembre dernier. La structure, qui compte 36 membres répartis en trois collèges, définit la politique générale de la société et en contrôle la mise en œuvre, dans le cadre de la gestion quotidienne, par le gérant, indique l'alinéa de l'article 13 des statuts de la société.